L'AIPR : ce que dit la loi
Depuis le 1er janvier 2018, l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire pour toute personne intervenant à proximité de réseaux enterrés ou aériens dans le cadre de travaux.
Cette obligation découle du décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Qui est concerné ?
Toute personne réalisant des travaux susceptibles d'affecter des réseaux doit détenir une AIPR valide. Cela concerne notamment :
- Les entreprises de travaux publics et leurs salariés
- Les artisans (maçons, paysagistes, électriciens, plombiers…)
- Les maîtres d'ouvrage et leurs représentants
- Les services techniques des collectivités
Les trois niveaux d'AIPR
Niveau Opérateur
Pour les personnes qui effectuent physiquement les travaux (terrassement, tranchées…).
Niveau Encadrant
Pour les chefs de chantier, conducteurs de travaux qui supervisent les opérations.
Niveau Concepteur
Pour les maîtres d'ouvrage, ingénieurs, responsables de projet qui conçoivent les travaux et rédigent les DT/DICT.
Comment obtenir l'AIPR ?
L'AIPR s'obtient par QCM en ligne sur la plateforme du Ministère de la Transition Écologique. Une formation préalable est fortement recommandée pour maximiser vos chances de réussite.
Validité : 5 ans. L'AIPR doit ensuite être renouvelée.
Que risque-t-on sans AIPR ?
Un chantier sans AIPR valide expose à :
- Des pénalités contractuelles
- La suspension du chantier
- Des sanctions en cas d'accident sur les réseaux
Evolubat Academy propose des formations AIPR pour tous les niveaux, en présentiel. Voir le programme